Revalorisation des pensions Sécurité sociale : vers une réindexation sur l’inflation ?

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L’idée d’une réindexation sur l’inflation des pensions de faible montant revient sur la table. La majorité propose une revalorisation modulée selon le montant total des pensions perçues par chaque retraité, avec un seuil qui se situerait à 1 200 € brut par mois.

A titre d’illustration avec ce système, au 1er janvier 2020, un retraité percevant moins de 1 200 € de pensions par mois verrait sa retraite CNAV revalorisée comme l’inflation (prévision à 1,3% pour 2019) alors que la pension CNAV d’un retraité se situant au-dessus de ce seuil serait revalorisée de 0,3% seulement [1].

Un air de déjà vu ?

Cette proposition n’est pas sans rappeler le cas de la non revalorisation exceptionnelle des pensions CNAV en 2014 mise en œuvre dans le cadre du Projet Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative (PLFSSR) pour 2014 [2].

Ce projet de loi affichait toutefois la volonté de préserver les plus faibles pensions. A cette fin, les pensions CNAV des retraités percevant moins de 1 200 € par mois devaient être revalorisées selon l’inflation c’est-à-dire à hauteur de 0,6% (afin de préserver leur pouvoir d’achat).

Des difficultés techniques d’application

L’étude d’impact de ce PLFSSR pour 2014 alertait toutefois déjà sur le fait que « seule l’application du plafond de 1 200 euros aura un impact significatif en gestion sur les régimes vieillesse, compte tenu du caractère nouveau d’une telle procédure. Elle nécessitera des adaptations informatiques, qui sont non négligeables. ».

Finalement, ces difficultés techniques avaient conduit le gouvernement à renoncer à la mesure et à la remplacer par un versement exceptionnel unique de 40 € (en 2015) aux retraités « titulaires de pensions de retraite d’un montant total inférieur ou égal à 1 200 € brut par mois à la date du 30 septembre 2014 ».

On notera que ce versement exceptionnel de 40 € représentait, pour un retraité qui se situait au niveau du seuil de 1 200 € mensuel et donc avec des pensions annuelles de 14 000 €, l’équivalent de 0,3% de la retraite annuelle.

Mêmes causes, mêmes effets ?

La proposition de la majorité pour 2020 semble s’inspirer du dispositif envisagé en 2014 (même seuil de 1 200 €).

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets, la revalorisation différenciée pourrait être remplacée par un versement exceptionnel aux retraités concernés.

Avantage non négligeable de cette option : elle pèse sur les comptes de l’assurance retraite l’année de son versement, mais elle est sans incidence sur les années ultérieures s’agissant d’un versement ponctuel… à la différence d’une revalorisation qui impacte les années ultérieures.

Peut-être un bon moyen pour le Gouvernement de conjuguer les attentes exprimées avec les contraintes d’équilibre des régimes de retraite ?

 

 

infoPour plus de précisions, contacts au sein d’Actense 01 42 22 11 00

Antonin SEDOGBO : antonin.sedogbo@actense.fr


[1] La Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2019 fixait les revalorisations au 01/01/2019 et au 01/01/2020 à 0,30% (par dérogation au principe d’indexation sur l’inflation), mais le Conseil Constitutionnel a censuré la fixation par la LFSS pour 2019 de la revalorisation applicable en 2020. Le Gouvernement devra donc intégrer cette mesure dans le PLFSS pour 2020 s’il souhaite la reconduire.

[2] Le détail de cette mesure est présenté dans notre article de blog du 25/07/2014.

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