Contexte
L’INSEE a publié l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de décembre 2013, permettant de calculer l’inflation moyenne constatée sur l’année.
L’inflation moyenne, sur la base de l’IPC (ensemble des ménages, métropole + DOM, ensemble hors tabac) s’établit ainsi à 0,7% sur l’année 2013. Pour rappel, sur l’année 2012, l’inflation moyenne était de 1,9%.
L’inflation glissante d’un mois donné est obtenue par le rapport de l’indice de ce mois à celui du même mois de l’année précédente. L’inflation annuelle moyenne est obtenue en moyennant sur 12 mois les 12 inflations glissantes. Cette dernière notion est désormais privilégiée.
Impact retraite
La loi n°2014-40 du 20/01/2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraites » a modifié par son article 5 la date d’effet des revalorisations des retraites du Régime Général (hors le cas des petites retraites : minimum vieillesse notamment), qui est dorénavant fixée au 1er octobre de chaque année.
En revanche, le mécanisme de calcul du taux de revalorisation n’est pas modifié : il est égal à la prévision d’inflation pour l’année en cours (en l’occurrence 2014), ajustée de la différence entre l’inflation constatée en 2013 et celle prise en compte pour la revalorisation 2013 (qui correspondait donc à une prévision).
La prévision d’inflation pour 2014 est issue du rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, et s’établit à 1,30%.
Pour mémoire, la prévision d’inflation retenue pour 2013 s’établissait à 1,20% (voir la circulaire interministérielle n°DSS/3A/2013/110 du 19/03/2013).
Sur ces bases, la revalorisation des retraites du Régime Général devrait être égale à 1,30% + 0,70% – 1,20% = 0,80%.
Reste à attendre circulaire relative à la revalorisation des pensions qui devrait être publiée fin mars au titre de la revalorisation du minimum vieillesse.
Enfin, l’ANI du 13/03/2013 relatif à l’ARRCO et à l’AGIRC mentionne une sous indexation de 1 point de la valeur de service par rapport à l’inflation (sans que cette définition soit parfaitement cernée) ; d’ici au 01/04/2014, la revalorisation 2014 sera connue, elle devrait être selon toute vraisemblance inférieure à 0,30%.
Antonin SEDOGBO / François LUSSON
antonin.sedogbo@actense.fr / francois.lusson@actense.fr
Les consultants du Cabinet ACTENSE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet. N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels ou à nous écrire à l’adresse suivante : contact@actense.fr
