Ce billet reprend un article sur l’assurance dépendance rédigé en octobre 2012 dans le cadre du livre blanc du Pôle Finance Innovation.
Innover oui, mais dans un contexte dont il est utile de rappeler quelques caractéristiques.
Par François LUSSON, Actuaire Consultant au sein du Cabinet ACTENSE, spécialiste de la construction et du pilotage des contrats d’assurance Dépendance. Article rédigé dans le cadre des groupes de travail du Pôle Finance Innovation, sur l’innovation en matière d’assurance dépendance.
Assurance … Dépendance, rime riche !
Riche comme devrait l’être chaque opérateur qui se lance sur ce marché. Compte tenu de la volatilité du risque assuré (quelle fraction de souscripteurs entrera en Dépendance ? Et pendant combien de temps faudra-t-il les indemniser ?), le nouvel intervenant doit viser la « Loi des Grands Nombres » et donc de gros portefeuilles d’assurés… sauf à différer indéfiniment la connaissance de son risque et donc la politique de provisionnement. S’y lancer, oui, mais avec de grandes ambitions.
Sur le marché de la Dépendance Totale, les opérateurs qui se donnent les moyens (quand la taille de leur portefeuille le permet) de piloter leurs risques font cependant figure à ce jour d’exception.
Riche sous Solvabilité 1, encore plus sans doute sous Solvabilité 2, qui combine les exigences de fonds propres au titre des risques liés de survie des cotisants, d’incidence puis de longévité des dépendants.
Assurer quoi ?
Sous le même mot hélas, se trouvent bien des objectifs marketing et techniques ! Au surplus, quand les objectifs deviennent politiques, comment l’assuré pourrait s’y retrouver ? Entendu à la tribune (politique) : « il faudrait pouvoir dire aux assurés qu’ils sont certains de disposer, en cas de besoin, de deux heures d’assistance à domicile dans 40 ans ». Il faudrait surtout pouvoir trouver le Code qui autorise cette prise de risque indemnitaire et viagère…
Le marché a beaucoup évolué depuis quelques mois, il reprend des couleurs après une législature d’attente et de torpeur. Les gros opérateurs s’y lancent à nouveau de manière agressive en ayant bien intégré le fait qu’il s’agit du plus complexe des risques d’assurance de personnes ; le marché est important et très croissant de manière certaine et … le marché a horreur du vide.
Le marché a convergé au niveau des définitions des garanties (cf. le label GAD pour la Dépendance Totale), sous l’effet de la concurrence et des réflexions de place (FFSA, Groupes de Travail 2011, Institut des Actuaires, GAD…). Les contrats sont désormais plus comparables et les tarifications plus proches les unes des autres en matière de Dépendance Totale.
La terminologie s’est affinée sans encore converger. Les « Frais d’Obsèques » ont trouvé leur dénomination, ils sont devenus garantie « Prévoyance Funéraire ». La Dépendance convergera-t-elle vers de la « Prévoyance Perte D’Autonomie » ? (Même si c’est un acronyme qu’on ne voit plus qu’aux Guignols…)
Toutefois, une terminologie unique (« assurance dépendance ») masque une coexistence d’offres très différentes en termes de garanties contractuelles, notamment au niveau de la résiliation. Coexistent ainsi des garanties totales ou partielles, des communications sur base indemnitaire ou forfaitaire, plus gênant, des fonctionnements en capitalisation et d’autres en fonds collectifs (c’est-à-dire a priori non totalement provisionnés sur une base viagère), des dispositifs collectifs obligatoires et d’autres individuels facultatifs. Il est dangereux de conserver le même nom pour des dispositifs contractuels sensiblement différents.
Trois pistes a priori pour greffer d’éventuelles innovations.
Pour structurer la réflexion et les éventuelles innovations, quelques caractéristiques des « briques » que l’on observe habituellement dans les « mix-produits » :
- Rentes et capital Dépendance Totale (DT)
- Rentes et capital Dépendance Partielle (DP)
- Assistance
Le premier constitue un « vrai risque », avec de faibles probabilités de survenance complété par un risque de longévité avec de très forts taux de mortalité (la « demi-vie », c’est-à-dire l’horizon de constatation de 50 % de décès, étant observée moins de 24 mois après le dépôt du dossier sinistre DT).
Le deuxième risque survient d’autant plus souvent que la définition contractuelle couvrirait de la dépendance partielle qui confinerait à l’incapacité ou à un besoin d’aide chronique. L’INED et la DREES établissent des suivis édifiants (par sexe en particulier) montrant la très forte survenance après 75 ans des besoins d’assistance ponctuelle ou chronique (voir les études disponibles sur http://www.drees.sante.gouv.fr/).
Le troisième apparaît plus classique mais sort complètement de la logique d’assurance de personnes.
Ainsi, quels points communs dans le pilotage entre :
- le financement viager d’un risque prévoyance d’une faible fréquence (rente DT),
- le préfinancement d’un risque très probable (capital DT, dépendance parfois qualifié de « légère »),
- et la consommation (et donc la gestion de trésorerie) sur une base annuelle, de services d’assistance ?
Le premier risque s’avère viager par nature, le deuxième est à ce jour très nettement sous déclaré dans les portefeuilles d’assurance, le troisième est évidemment résiliable chaque année, ce que ne sont pas, ou ne devraient pas être, les deux premiers dans une perspective viagère.
Assurable, oui, mais pas impunément.
Fort d’une quinzaine d’années d’expérience sur le pilotage de telles garanties, deux convictions comme deux messages d’espoir pour conclure :
- il est possible d’affirmer à ce jour que la DT est pilotable, en ce sens où, acceptée de manière permanente conformément aux conditions contractuelles, et observée sur des effectifs significatifs, les phénomènes suivent de manière prévisible des lois statistiques de mieux en mieux cernées ; avec humilité et endurance, le risque peut désormais être appréhendé sur des bases robustes (pour peu que la chaîne de traitement du risque soit elle-même pérenne et donc l’acceptation surveillée au plus près des termes du contrat, ce qui reste souvent à démontrer),
- la Dépendance exige une maîtrise d’ouvrage de tous les corps de métier de l’organisme assureur et une attention redoublée ; une telle gouvernance du risque qui implique la Direction Générale pour les plus gros portefeuilles, n’a pas eu à attendre les exigences de l’ORSA sous Solvabilité 2.
A l’échelle des portefeuilles des organismes assureurs et a fortiori des groupes financiers ou des groupes de protection sociale, les portefeuilles Dépendance apparaissent très faibles en effectifs, en cotisations et en provisions. Y aurait-il une fatalité à ce que ces portefeuilles Dépendance apparaissent sur les « écrans radars » des organismes assureurs exclusivement (suite à des contrôles ou à des missions d’audit actuariel diligentées ponctuellement) lorsque les exigences de reprovisionnements finissent par devenir incontestables ? Evidemment non.
Exigence…
Endurance, rime riche !
