“Lors d’une conférence d’actualité, le 5 novembre deux consultants du cabinet Actense ont dressé un bilan de la mise en…
Les deux décrets tant attendus par les négociateurs de branche dans le cadre d’éventuels processus de recommandation sont maintenant parus….
Dans le cadre des débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, le Sénat…
L’utilisation des tables réglementaires nécessaires pour le provisionnement des risques Incapacité et Invalidité est encadrée par les articles A. 331-22…
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre L’article 5 de la loi n° 2014-40 du…
Rappel du contexte pour les taux d’actualisation des contrats “branche 26” Nous présentions dans un billet publié en mai 2013…
Contexte L’INSEE a publié l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de décembre 2013, permettant de calculer l’inflation moyenne constatée…
Nous avons eu l’occasion d’évoquer à diverses reprises la mise en oeuvre, dans le cadre de l’avenant 8 à la…
Rappel : L’ANI du 11 janvier 2013 relatif à la « sécurisation de l’emploi » vient de connaître, en ce qui concerne les…
Rappel : Jusqu’à présent, les contributions des employeurs aux régimes collectifs Frais de Santé mis en place au sein d’une entreprise…
Rappel : S’agissant du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale complémentaire pour le bénéfice de l’exclusion d’assiette, la…
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés : au traitement social du financement employeur ; au…
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant…
L’ACOSS a publié le 10 juillet 2013 la lettre circulaire n° 20130000052 qui vient clarifier le champ d’application de la contribution…
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant…