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ANI du 11 janvier 2013 : en attendant le texte définitif

jeudi de la protection sociale actense

 

L’ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire : la Généralisation de la couverture santé complémentaire et celle de la Mutualisation du financement de la portabilité Prévoyance / Santé.

Lors des Jeudis de la Protection Sociale du 11/04/2013, une présentation a été commentée qui rappelle la chronologie des textes fondateurs : ANI, projet de loi de transposition, avis de l’Autorité de la Concurrence

Téléchargez la présentation.

Yves TRUPIN 

 yves.trupin@actense.fr

Les consultants du Cabinet ACTENSE se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire sur ce sujet. N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels ou à nous écrire à l’adresse suivante : contact@actense.fr