Afin de répondre aux revendications exprimées dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a déposé…
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Dans le cadre de l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2018, les députés ont adopté en première lecture…
La revalorisation des pensions du régime général est reportée au 1er octobre L’article 5 de la loi n° 2014-40 du…
Contexte L’INSEE a publié l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de décembre 2013, permettant de calculer l’inflation moyenne constatée…
Les taux des emprunts d’Etat servent de base à diverses références réglementaires pour la tarification et le provisionnement de certaines…
Contexte La Commission Economique de la Nation (CEN) a dévoilé par la voie d’un communiqué de presse du Ministre…
Contexte La loi n°2012-1509 de Finances pour 2013 a été promulguée le 29/12/2012 (elle est parue au JO du 30/12/2012)…
Contexte L’INSEE a publié l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de décembre 2012, permettant de calculer l’inflation moyenne constatée…