Ce billet reprend un article sur l’assurance dépendance rédigé en octobre 2012 dans le cadre du livre blanc du Pôle…
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a instauré une contribution (dite « CASA ») de…
Les contrats de retraite supplémentairedits de branche 26, relevant de l’article L441-1 du Code des assurances (L932-24 du Code de…
L’ANI du 11 janvier 2013 a introduit deux dispositions importantes dans le champ de la Protection Sociale Complémentaire :…
Sur le marché de la dépendance totale, les opérateurs qui se donnent les moyens (quand la taille de leur…
Les taux des emprunts d’Etat servent de base à diverses références réglementaires pour la tarification et le provisionnement de certaines…
Contexte La Commission Economique de la Nation (CEN) a dévoilé par la voie d’un communiqué de presse du Ministre…
Nous publions régulièrement des fiches de reporting sur les références à 75% et à 60% du TME pour les engagements…
Contexte La négociation entre partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC a abouti mercredi 13 mars…
Dans le dernier numéro de Courtage Collectives, magazine édité par Groupama Gan Vie, François LUSSON était interrogé en tant qu’expert sur…
15 Fév: Projet de loi portant transposition de l’ANI du 11 janvier 2013 – version du 11 février 2013
Après la signature récente de l’ANI du 11 janvier 2013, le projet de loi portant transposition de ce texte (version…
Le Syndicat des Actuaires Conseils et Experts Indépendants (SACEI) publie désormais sur son site des fourchettes de taux d’actualisation en dehors…
Sans prendre position sur le fond des nombreux sujets traités au sein des 28 articles de l’ANI, un regard technique…
Contexte La loi n°2012-1509 de Finances pour 2013 a été promulguée le 29/12/2012 (elle est parue au JO du 30/12/2012)…
Contexte L’INSEE a publié l’Indice des Prix à la Consommation (IPC) de décembre 2012, permettant de calculer l’inflation moyenne constatée…