L’examen en Commission Spéciale à l’Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, présenté par le Gouvernement mi-juin, a débuté le…
retraite supplémentaire
Rappel du contexte pour les taux d’actualisation des contrats « branche 26 » Nous présentions dans un billet publié en mai 2013…
L’ACOSS a publié le 10 juillet 2013 la lettre circulaire n° 20130000052 qui vient clarifier le champ d’application de la contribution…
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant…
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a instauré une contribution (dite « CASA ») de…
Dans le dernier numéro de Courtage Collectives, magazine édité par Groupama Gan Vie, François LUSSON était interrogé en tant qu’expert sur…
Contexte La loi n°2012-1509 de Finances pour 2013 a été promulguée le 29/12/2012 (elle est parue au JO du 30/12/2012)…