Afin de répondre aux revendications exprimées dans le cadre du mouvement des « gilets jaunes », le Gouvernement a déposé…
Retraite supplémentaire
L’examen en Commission Spéciale à l’Assemblée Nationale du projet de loi PACTE, présenté par le Gouvernement mi-juin, a débuté le…
Dans le cadre des débats sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015, le Sénat…
Rappel du contexte pour les taux d’actualisation des contrats « branche 26 » Nous présentions dans un billet publié en mai 2013…
Cet article vient en écho aux deux premiers publiés précédemment, respectivement consacrés : au traitement social du financement employeur ; au…
Cet article fait suite à celui consacré au traitement social du financement employeur et sera complété par un troisième traitant…
L’ACOSS a publié le 10 juillet 2013 la lettre circulaire n° 20130000052 qui vient clarifier le champ d’application de la contribution…
Cet article sera complété par un deuxième présentant le traitement fiscal des financements employeur et salarié, et un troisième traitant…
L’article 17 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2013 a instauré une contribution (dite « CASA ») de…
Contexte La négociation entre partenaires sociaux sur les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC a abouti mercredi 13 mars…