Mentions légales
& Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.actense.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

PROPRIÉTAIRE

ACTENSE
42, avenue de la Grande-Armée
75017 PARIS

Tel : +33 (0)1 42 22 11 00
Email

SAS au capital de 150 000 €
RCS : PARIS B 531 421 675
SIRET : 531 421 675 00020
ORIAS : 13 007 944

CRÉATEUR

RESPONSABLE PUBLICATION

Bruno Menicucci

HÉBERGEMENT

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CRÉDITS

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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.actense.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.actense.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ACTENSE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actense.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.actense.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ACTENSE s’efforce de fournir sur le site www.actense.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.actense.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le www.actense.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

ACTENSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Le présent site Internet peut faire l’objet de modifications sans notification préalable.

Toute utilisation desdites informations est interdite sans l’autorisation préalable de la Société ACTENSE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

ACTENSE ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.actense.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ACTENSE ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.actense.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ACTENSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ACTENSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (numéro de déclaration : ). Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de vos données (Art. 34 de la loi “Informatique et Liberté”). Pour cela, merci de nous contacter.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.actense.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.actense.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Les données personnelles recueillies ou transmises par le biais du présent site sont exclusivement destinées à la direction et aux équipes marketing de la Société Actense. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.actense.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.actense.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de ACTENSE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.actense.fr.

7.1 Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles recueillies dans le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique destiné aux finalités suivantes :

  • la réponse aux demandes d’informations sur notre société,
  • les opérations relatives au recrutement de collaborateurs pour notre société.

7.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Dans le strict cadre des finalités énoncées, les destinataires de vos données sont les services de notre entreprise.

7.3 Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

La durée de conservation de vos données personnelles correspond à la durée de mise en œuvre des finalités de traitement.
En l’absence de conclusion d’un contrat, les données peuvent être conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact.

Les données des clients sont conservées pendant le temps de la relation commerciale. Elles peuvent être conservées à des fins de prospection commerciale au maximum pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.

En ce qui concerne les recrutements, les données des candidats sont détruites immédiatement, si le candidat n’est pas retenu, ni pour un poste à pourvoir, ni dans le cadre d’une futur recrutement.

7.4 Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons des cookies pour mesurer l’audience sur notre site internet. Les informations recueillies nous permettent de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur notre site et comment ils naviguent sur notre site.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôts des cookies dès l’entrée sur notre site. En cas d’acceptation, les données peuvent être conservées pendant un délai de 13 mois à compter de l’obtention de votre consentement.

7.5 De quels droits disposez-vous pour la protection de vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants :

Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données ne fassent plus l’objet de traitement.
Droits d’accès : vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles
Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles.
Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement.
Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans nos relations, vous pouvez demander la limitation de leur utilisation.
Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles.
Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement explicite, vous avez le droit de le retirer à tout moment.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous écrire par mail à dpo@actense.fr ou par courrier à l’adresse Actense, DPO, 42 avenue de la Grande Armée Paris 75017.

7.6 Qui est le responsable de traitement ?

Actense : SAS au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé au 42, avenue de la Grande Armée Paris 75017 RCS : PARIS B 531 421 675

7.7 A qui pouvez-vous vous adresser en cas de contestation relative au traitement de vos données personnelles ?

Vous pouvez faire une réclamation, il vous suffit de nous écrire par mail à dpo@actense.fr ou par courrier à l’adresse Actense, DPO, 42 avenue de la Grande Armée Paris 75017.

Si la réponse reçue ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la CNIL selon les modalités suivantes :

Sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne.
Par courrier postal en écrivant à : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.actense.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ACTENSE. Cependant, ACTENSE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.actense.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.actense.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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