Matinale des Jeudis de la Protection Sociale du 28 mars 2019
Les « JPS »
Trois fois par an, le Cabinet Actense convie ses contacts, représentants des Directions d’entreprises, des Organisations Patronales, et représentants des Organisations Syndicales, à une matinée de commentaires et de partages sur l’actualité de la protection sociale.
Cette actualité est commentée par les consultants associés et seniors du Cabinet Actense et par un juriste spécialisé.
Le sommaire du 28/03/2019
L’actualité très riche a permis d’intervenir successivement sur les sujets suivants :
- François LUSSON et Antonin SEDOGBO sur la loi PACTE et ses principales dispositions vues sous l’angle du dialogue social. La création, par la Loi, des comités paritaires de suivi devrait étendre à l’épargne retraite d’entreprise (ERE) les pratiques de plus en plus souvent observées en matière de santé et de prévoyance. A l’instar de ce qui se pratique déjà souvent chez les grands comptes et dans les branches, ces comités seront à charge d’auditer les performances, l’équilibre et la qualité de service et d’information des couvertures d’assurance « ERE ».
- David RIGAUD est intervenu sur l’actualité dense en matière dispositions réglementaires et jurisprudentielles. En attirant tout particulièrement l’attention sur les décisions récentes consécutives à des contrôles URSSAF.
- Enfin, Corinne ROCHE et Jérôme LENGLET sont intervenus sur les conséquences pratiques liées à la mise en œuvre des dispositions du « 100% santé », en insistant particulièrement sur l’urgence qu’il y a à adapter les régimes pour garder leur caractère responsable au 1er janvier 2020, mais surtout sur les enjeux à venir en matière de communication à l’égard des assurés et de pilotage futur de ces dispositifs.
